CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le :
18/03/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE... Lire la suite
Historique
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
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