Historique
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Prestations ASC du CSE
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et...Source : efl.businesscomm.fr
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialemage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...Source : www.qiiro.eu
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à com...Source : www.legisocial.fr




