Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale (11 novembre). Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans les entreprises... Lire la suite
Historique
-
Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent ass...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre droit à une indemnité minimale...Source : www.lemag-juridique.com
-
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice mettant fin à la Première Guerr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’e...Source : www.lemag-juridique.com
-
Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme salarié, et rappelle que les tr...Source : www.lemag-juridique.com



