Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
Publié le :
15/12/2025
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Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF... Lire la suite
Historique
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Prestations ASC du CSE
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et...Source : efl.businesscomm.fr -
Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs
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Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
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Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
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