Publié le :
10/12/2024
10
décembre
déc.
12
2024
08h31
08
31
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV (1) met en avant d’autres leviers susc...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
16h40
16
40
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
11h45
11
45
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’une incarcération, mais contestait son solde de tout compte, évoquant la suspension du délai de presc...
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
10h44
10
44
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de l'exposition aux risques.
Le Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les mesures n...
Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
15h55
15
55
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
12h06
12
06
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
